Non-résidents : Réclamation des prélèvements sociaux à faire avant le 31...
Les résidents de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, non affiliés en France, peuvent demander le remboursement des prélèvements sociaux…
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Fiscalité
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Non-résidents : Imposition des SCPI investies à l’étranger détenues par des...
Lorsqu’un non-résident détient des parts de SCPI dont le siège social est situé en France mais qui investit dans des immeubles situés à l’étranger, la SCPI (société de personnes) est généralement traitée comme un résident français dans les conventions internationales pour l’imposition des revenus et plus-values.
Ainsi, il convient d’appliquer la convention internationale entre la France et l’Etat de situation des immeubles pour l’imposition des revenus et plus-values immobilières.
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Plus-values immobilières – Exonération de la résidence principale des expatriés
Les contribuables expatriés bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, au même titre que les résidents, d’une exonération au titre de la plus-value dégagée par la cession de leur résidence principale à l’occasion de leur départ hors de France.
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Calendrier Fiscal : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2019
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le calendrier de la campagne de déclaration des revenus pour 2019.
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Le ciel se couvre à nouveau pour les non-résidents.
Alors qu’on espérait que l’annonce faite par le Ministre Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement du 16 octobre était le signe d’une embellie pour la fiscalité des Français de l’étranger, ce n’était sans doute que le calme avant la tempête ?
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Les non-résidents, grands perdants de la réforme IFI
Bien que le passage à l’IFI ait certainement charmé bien des contribuables français, les non-résidents des pays non liés par une convention fiscale sont probablement les grands perdants de la réforme de l’ISF et peuvent s’attendre à une taxation plus importante au titre de l’IFI.
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Du nouveau pour le remboursement de la CSG-CRDS des non résidents
La stratégie adoptée par Bercy en 2016 pour allouer ces contributions au budget français a donc été vaine. Les contribuables les ayant acquittées peuvent donc formuler des réclamations contentieuses afin d’en obtenir le remboursement. Les non-résidents fiscaux ayant versé depuis 2016 des contributions sociales (au titre des revenus fonciers perçus depuis 2015 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2016) peuvent demander, à titre conservatoire, leur restitution par réclamation contentieuse.
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