Agréments

Les conseils en Gestion de Patrimoine, Gestion Privée et Family Office peuvent avoir différents statuts, selon le domaine dans lequel ils interviennent.

Ils doivent, le cas échéant, justifier de ce statut grâce à l’inscription sur des listes professionnelles ou à la détention de cartes spécifiques.

Nos statuts

Le CIF, conseil en investissements financiers : N°CA 298600, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers
AMF
17 place de la bourse
75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
La liste des CIF est consultable sur le site de l’Orias.

Le courtier en assurance référencé à l’Orias sous le numéro : N°08 045 228 positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR », article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier.
ACPR
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

La liste des courtiers est consultable sur le site de l’Orias.

Le démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement :
Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias sous le N°08 045 228 non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR ).

Immobilier :
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° CPI 1102 2018 000 031 511 délivrée par la CCI de Montpellier.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans CEDEX 9
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Rémunération du professionnel

La rémunération du Conseil et du Suivi Patrimonial est établie en fonction du degré de complexité du dossier. Le montant des honoraires sera fixé d’un commun accord et validé par une lettre de mission spécifique.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, DeCarion peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

Conformément à la réglementation, le détail de la rémunération pourra être obtenu par le client, sur simple demande auprès de son consultant, en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation de ces solutions. Le consultant s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

 

Information relative à la politique de gestion des conflits d’intérêts

Decarion a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts. Le cabinet a mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son consultant ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Agréments

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

N° ORIAS : 08045228
N° RCP : N°112.786.342
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles
N° Garantie financière : N°112.786.342
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles

CNCGP

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Carte de Transaction Immobilière

Les professionnels de la vente de supports immobiliers doivent être détenteurs de la carte de Transaction Immobilière délivrée par la Préfecture du lieu d’exercice, même s’ils exercent cette activité de manière accessoire.

N° de Carte Professionnelle : N° CPI 1102 2018 000 031 511.
N° RCP : N°112.786.342
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles
N° Garantie financière : N°112.786.342
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles