Agréments

Les conseils en Gestion de Patrimoine, Gestion Privée et Family Office peuvent avoir différents statuts, selon le domaine dans lequel ils interviennent.

Ils doivent, le cas échéant, justifier de ce statut grâce à l’inscription sur des listes professionnelles ou à la détention de cartes spécifiques.

DeCarion Office

Conseil en Gestion Privée

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Patrimoine

SARL au capital de 54 000 EUR

Inscrite au RCS n°885 235 861 au greffe de Montpellier

Siège social : Château Levat, 70 allée Alma Mahler, 34 000 Montpellier

www.decarion.com – contact@decarion.com – 04 67 41 06 45

Activités réglementées

DeCarion Office est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) sous le numéro 20 006 407 et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers)
  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : 123 Investment managers – Allianz Luxembourg – Alpheys Partenaires – April – Abeille Vie – Corum – Generali – Irbis finances – Momentum Luxembourg – Nortia – Novaxia – Onelife Luxembourg – Primonial – Swiss Life

Démarchage bancaire et financier

Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant

Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

  • Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Allianz Luxembourg – April – Abeille Vie – Generali Luxembourg – Generali Patrimoine – Nortia – OneLife Luxembourg – Social Care Consulting – Swiss Life- Lombard International
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° : CPI 34022020000045064, délivrée par la CCI de Montpellier et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

  • Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

  • Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.
  • Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
  • Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 0, aucun à ce jour.
  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Marion CHAPEL-MASSOT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@decarion.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours, à compter de l’envoi de la réclamation, pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Agréments

ORIAS

Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

N° ORIAS : 20 006 407

CNCGP

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Carte de Transaction Immobilière

Les professionnels de la vente de supports immobiliers doivent être détenteurs de la carte de Transaction Immobilière délivrée par la Préfecture du lieu d’exercice, même s’ils exercent cette activité de manière accessoire.

N° de Carte Professionnelle : N° CPI 3402 2020 000 045 064