Voir le replay sur le site de BFM Business :

• Replay de la Séquence La Coach : Pourquoi ouvrir un PER à ses enfants

• Replay de la Séquence TOUT POUR VOTRE ARGENT

Pour en savoir plus sur Pourquoi ouvrir un PER à ses enfants :

Le PER est très connu pour l’épargne retraite et son optimisation fiscale l’année du versement. Finalement beaucoup moins connu comme outil de transmission aux enfants. Dans la séquence « La Coach » de cette émission vous retrouverez les conseils de Marion Chapel-Massot pour ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) à ses enfants. Voici un résumé des questions abordées.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions personnelles !

Attention : nous tenons à vous alerter sur les dernières évolutions législatives concernant le PER. Le Projet de Loi de Finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023 remet en question l’intérêt de ce placement pour les mineurs. Pour en savoir plus, lisez notre article : Changements Importants concernant les PER ouverts au nom de mineurs : Ce que Vous Devez Savoir

Rappel : qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un contrat d’assurance qui permet d’épargner pour sa retraite tout en optimisant sa fiscalité. L’incitation fiscale prend la forme d’une déduction. L’économie dépend alors de votre taux marginal d’imposition (TMI). Bien sûr, plus la tranche est élevée, plus l’économie d’impôt est intéressante.

Cependant il y a une contrepartie à cet avantage fiscal. En effet,  l’épargne est bloquée jusqu’à la liquidation des droits de retraite, mais des exceptions sont prévues qui permettent une sortie anticipée.

Cette épargne a pour objectif de procurer un revenu complémentaire pour la retraite mais rien ne nous oblige à récupérer totalement ou partiellement les sommes placées sur le PER.

-> Cela peut même présenter un réel intérêt pour transmettre efficacement.

Est-ce possible d’ouvrir un PER à ses enfants ?

Il est tout à fait possible d’ouvrir un PER au nom de ses enfants. Cela permet de bénéficier d’une déduction fiscale complémentaire plafonnée à 4 113€ par enfant qu’il soit mineur ou majeur. On peut même bénéficier des plafonds non utilisés des 3 dernières années, ce qui permet de déduire à l’ouverture jusqu’à 16 251€ la première année. Pour une TMI des parents à 45% c’est 7 312€ d’économie d’impôt par enfant la première année. 

Pourquoi ouvrir un PER à ses enfants

• Épargner pour la retraite des enfants : même si ce n’est pas forcément l’objectif premier, l’enfant est censé utiliser les fonds pour sa retraite. sauf cas de sortie anticipée dont l’acquisition de la résidence principale
• Transmission : C’est un moyen de transmettre à ses enfants des liquidités progressivement et de contrôler l’usage des fonds lors de sa majorité car il n’aura qu’une seule issue de sortie anticipée possible : l’acquisition de la résidence principale.
• Encadrement de l’épargne constituée pour les enfants
• Optimiser sa fiscalité : puisque les sommes versées sur le compte des enfants sera déductible des revenus de l’année du foyer fiscal. Attention l’ouverture d’un PER aux enfants ne doit pas être dans le seul but de défiscaliser car l’administration pourrait requalifier cette opération.

Conseil du Coach : ouvrir en parallèle un contrat d’assurance vie à ses enfants qui lui ne présente aucun avantage fiscal pour les versements mais dont l’argent est disponible à 18 ans ou 25 ans.

Avis du coach – avantages – limites 

Est-ce qu’il y a une limite à cet investissement ? 

• L’enfant n’a que deux possibilités pour utiliser son épargne :
  • La conserver jusqu’à son départ en retraite
  • L‘utiliser pour l’acquisition de sa résidence principale
• Ce montage a un réel intérêt pour les parents qui ont une tranche marginale d’imposition élevée, à défaut l’ouverture d’un livret bancaire ou d’une assurance vie a plus de sens. L’objectif est d’éviter que l’avantage fiscal dont profitent les parents à l’entrée soit inférieur au niveau de taxation que supportera l’enfant au moment où il sortira les fonds.
• Il y aura une fiscalité à la sortie pour l’enfant: le pari consiste à croire que le jeune adulte aura une tranche d’imposition moins élevée que ses parents au démarrage de sa vie active lorsqu’il souhaitera acquérir sa résidence principale.
• Évidemment cette solution doit être encadrée par un professionnel pour éviter une requalification en donation manuelle. Ces sommes pourront être considérées comme un présent d’usage en fin d’année par exemple (Noël) à condition qu’elles soient proportionnelles au patrimoine des parents.

 En bonus :  Les grands-parents peuvent également effectuer une donation sous forme de versement à leur petit-enfant. Si le versement est effectué sur un contrat PERIN (Plan épargne retraite individuel) au nom du petit-enfant, l’avantage fiscal sera acquis… aux parents. Finalement, c’est donc une donation à deux niveaux !

Quelle est la fiscalité à la sortie que nos enfants devront assumer ?

• S’ils utilisent leur contrat pour l’acquisition de leur résidence principale : le capital est taxé au barème progressif et les intérêts à 30%. On peut imaginer que la tranche d’imposition des parents soit plus élevée que celle du jeune adulte au démarrage de sa vie active. C’est un pari que font les parents en profitant de l’avantage fiscal au moment du versement.

N’y a-t-il pas un risque que les sommes versées sur le contrat soient considérées comme une donation ?

• Il peut y avoir un risque si les plafonds de versements ne sont pas respectés mais également si le seul but des parents est d’optimiser leur impôt. D’où l’intérêt d’intégrer les PER des enfants dans un schéma de transmission global.

Conclusion

Le Per peut être utilisé comme outil de transmission mais cela doit être intégré à un schéma global d’organisation patrimoniale et c’est pour cela qu’un conseil est inéluctable pour réaliser les simulations fiscales notamment. Il va dépendre de la situation de chaque famille.

Attention : nous tenons à vous alerter sur les dernières évolutions législatives concernant le PER. Le Projet de Loi de Finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023 remet en question l’intérêt de ce placement pour les mineurs. Pour en savoir plus, lisez notre article : Changements Importants concernant les PER ouverts au nom de mineurs : Ce que Vous Devez Savoir