En effet, le projet de loi de finances 2024 (PLF) dévoilé le 27 septembre prévoit des modifications importantes qui pourraient avoir un impact sur votre stratégie d’épargne pour vos enfants.

Ce que dit le projet de loi :

Le projet de loi de finances 2024* stipule clairement que le titulaire d’un PER individuel devra être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de l’ouverture à compter du 1er janvier 2024. De plus, il envisage d’interdire les versements sur les PER déjà détenus par des mineurs. À la place, un nouveau Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), offrant des avantages fiscaux, serait disponible pour les moins de 21 ans.

L’intention initiale du PER pour les mineurs :

Le PER pour les mineurs a été introduit en 2019 avec la loi Pacte pour encourager l’épargne en vue de la retraite. Cette opportunité a suscité de l’intérêt chez les parents, notamment en raison de la possibilité de retirer des fonds pour l’achat d’une résidence principale. De plus, les déductions fiscales pour les contributions aux PER des enfants sont un avantage important pour les foyers fortement imposés.

Quid de la rétroactivité fiscale ?

Le projet de loi de finances prévoit une rétroactivité potentielle pour certains aspects du PEAC, mais pas pour d’autres, comme le PER ouvert par des mineurs. Cela signifie que les souscriptions et les versements complémentaires déductibles pourraient encore être autorisés jusqu’à la fin de l’année en cours sur les PER ouverts au nom de mineurs.

Conclusion :

Il est clair que les règles entourant les PER pour les mineurs sont en train d’évoluer. Il est donc essentiel de rester informé des développements législatifs. Nous suivrons de près les débats parlementaires pour vous tenir informés.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre blog pour les dernières mises à jour sur ce sujet important.

N’oubliez pas de rester vigilant et de planifier soigneusement votre stratégie de transmission et de gestion patrimoniale.