Fiscalité

Communiqué de Presse : Marion Chapel-Massot, Associée du cabinet DeCarion, fait le point sur la situation spécifique et l’actualité des expatriés français à l’étranger, les points de vigilance qui peuvent passer inaperçus alors que le monde est centré sur la gestion de la pandémie. Stratégies civiles et signature électronique des actes notariés Tout d’abord, le…

Comme nous le pressentions depuis quelques jours, l’administration fiscale a octroyé des délais supplémentaires pour les déclarations fiscales et propose ainsi certains aménagements pour adapter ces déclarations au contexte sanitaire. Déclarations en ligne Le service de déclaration en ligne sera ouvert dés le 20 avril 2020. Si vous ne bénéficiez pas de la déclaration automatique…

Les résidents de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, non affiliés en France, peuvent demander le remboursement des prélèvements sociaux…

Les contribuables expatriés bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, au même titre que les résidents, d’une exonération au titre de la plus-value dégagée par la cession de leur résidence principale à l’occasion de leur départ hors de France.

 

Alors qu’on espérait que l’annonce faite par le Ministre Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement du 16 octobre était le signe d’une embellie pour la fiscalité des Français de l’étranger, ce n’était sans doute que le calme avant la tempête ?