Alors qu’on espérait que l’annonce faite par le Ministre Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement du 16 octobre était le signe d’une embellie pour la fiscalité des Français de l’étranger, ce n’était sans doute que le calme avant la tempête ?
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Bien que le passage à l’IFI ait certainement charmé bien des contribuables français, les non-résidents des pays non liés par une convention fiscale sont probablement les grands perdants de la réforme de l’ISF et peuvent s’attendre à une taxation plus importante au titre de l’IFI.
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La stratégie adoptée par Bercy en 2016 pour allouer ces contributions au budget français a donc été vaine. Les contribuables les ayant acquittées peuvent donc formuler des réclamations contentieuses afin d’en obtenir le remboursement. Les non-résidents fiscaux ayant versé depuis 2016 des contributions sociales (au titre des revenus fonciers perçus depuis 2015 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2016) peuvent demander, à titre conservatoire, leur restitution par réclamation contentieuse.
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