Ce mardi 30 novembre, Marion Chapel-Massot, dirigeant du cabinet de Conseil en Gestion Privée internationale DECARION, a donné des conseils pour anticiper son départ et mis en avant les points de vigilance en cas d’expatriation… dans l’émission BFM Patrimoine présentée par Cédric Decoeur.
Le nombre de Français vivant à l’étranger augmente de façon continue ces dernières années. Ils se retrouvent confrontés à des problématiques de Gestion Privée Internationale. Vous pouvez être concerné aussi si vous résidez en France mais que vos bénéficiaires ou ayant-droit vivent à l’étranger ou si vos biens se situent à l’étranger… Marion Chapel-Massot a été interviewée dans cette édition de BFM Patrimoine sur le contexte de cette expatriation, ses conséquences fiscales, mais aussi civiles (impôts, successions, régime matrimonial…). Elle donne ses conseils pour anticiper son départ…
Voir l’émission en replay sur le site de BFM Business :
Les points de vigilances avant le départ à l’étranger
Sur le plan civil :
– Vérifier la loi applicable au régime matrimonial en cas de liquidation (divorce ou décès de ce dernier) – Risque pour certains couples de mutabilité de leur régime matrimonial à leur insu
-> Conseils : Effectuer une Déclaration de la Loi Applicable (DLA) ou un contrat de mariage
– Vérifier la loi applicable à la succession en cas de décès à l’étranger. – Risque d’application d’une loi civile différente de la loi française par effet du Règlement sur les Succession Européen.
-> Conseils : Effectuer une Professio Juris : désignation de loi applicable + testament dans le pays de résidence si pays tiers au règlement
Sur le plan fiscal :
– Vérification de l’existence de conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays d’installation
– Risque de double imposition : taxation dans le pays de résidence sur les revenus mondiaux, sauf pour certains revenus qui demeurent taxables dans le pays source. Si une convention existe entre les deux pays : élimination de la double imposition.
– Exemple : Revenus fonciers de source française taxables en France au taux minimum de 20%.
-> Conseils : S’organiser avant le départ et éventuellement arbitrer les biens immobiliers en l’absence de convention (en particulier le cas de la résidence principale en France).
En résumé quels conseils pratiques ?
– Anticiper le départ à l’étranger ou faire un bilan de sa situation si on est déjà résident à l’étranger : prendre des dispositions civiles, sociales et fiscales afin d’éviter les mauvaises surprises à postériori.
– … Prévoir une retraite supplémentaire pour les conjoints, acheter un pied-à-terre en France…