Calendrier Fiscal : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2019
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le calendrier de la campagne de déclaration des revenus pour 2019.
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La CNCGP laisse la parole à DECARION dans son magazine
Interview de MARION CHAPEL-MASSOT par le Magazine Repères : elle confie pourquoi elle a choisi de rejoindre la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine au lancement de son cabinet et Family Office Decarion.
Lire le Magazine : Magazine Repère- Mars 2019
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Entrée en vigueur des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et...
Mardi 29 janvier célèbre l’entrée en vigueur des nouveaux Règlements sur les régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux sur les partenariats enregistrés. La loi applicable aux mariages réalisés à compter du 30 janvier 2019 sera déterminée selon les règles du règlement européen. Autrement dit la loi désignée par le règlement est unique et s’applique y compris lorsqu’il…Lire
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Le ciel se couvre à nouveau pour les non-résidents.
Alors qu’on espérait que l’annonce faite par le Ministre Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement du 16 octobre était le signe d’une embellie pour la fiscalité des Français de l’étranger, ce n’était sans doute que le calme avant la tempête ?
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FID Luxembourgeois : une des 7 opportunités pour diversifier ses placements
Jean-Denis Errard a interviewé Marion Chapel-Massot Associée Dirigeant de Decarion Gestion Privée aux côtés d’autres experts de la gestion privée afin de présenter les opportunités de diversification de placements du moment.
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Les non-résidents, grands perdants de la réforme IFI
Bien que le passage à l’IFI ait certainement charmé bien des contribuables français, les non-résidents des pays non liés par une convention fiscale sont probablement les grands perdants de la réforme de l’ISF et peuvent s’attendre à une taxation plus importante au titre de l’IFI.
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Du nouveau pour le remboursement de la CSG-CRDS des non résidents
La stratégie adoptée par Bercy en 2016 pour allouer ces contributions au budget français a donc été vaine. Les contribuables les ayant acquittées peuvent donc formuler des réclamations contentieuses afin d’en obtenir le remboursement. Les non-résidents fiscaux ayant versé depuis 2016 des contributions sociales (au titre des revenus fonciers perçus depuis 2015 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2016) peuvent demander, à titre conservatoire, leur restitution par réclamation contentieuse.
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