Les Echos – 7 idées pour faire fructifier son patrimoine
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Les résidents de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, non affiliés en France, peuvent demander le remboursement des prélèvements sociaux…
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Lorsqu’un non-résident détient des parts de SCPI dont le siège social est situé en France mais qui investit dans des immeubles situés à l’étranger, la SCPI (société de personnes) est généralement traitée comme un résident français dans les conventions internationales pour l’imposition des revenus et plus-values.
Ainsi, il convient d’appliquer la convention internationale entre la France et l’Etat de situation des immeubles pour l’imposition des revenus et plus-values immobilières.
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Les contribuables expatriés bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, au même titre que les résidents, d’une exonération au titre de la plus-value dégagée par la cession de leur résidence principale à l’occasion de leur départ hors de France.
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