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Optimisation fiscale de fin d’année : Avez-vous pensé à ces dispositifs ?

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A l’approche de cette fin de d’année, il est encore possible d’optimiser votre note fiscale !
Nous vous présentons des solutions pouvant être mises en place rapidement afin notamment de réduire votre assiette taxable 2021 ou encore d’effectuer des donations neutres fiscalement ou avantageuses.

 

Effectuer des versements sur son Plan d’Epargne Retraite (PER) ou en souscrire un

Le Plan Épargne Retraite est un investissement qui vous permet d’allier à la fois un objectif de préparation de retraite et de réduction de la pression fiscale. Les versements effectués avant le 31 décembre 2021 sur votre Plan Épargne Retraite sont déductibles de vos revenus imposables de cette même année.

Si vous avez déjà souscrit un PER, il peut être avantageux d’effectuer des versements complémentaires selon vos plafonds disponibles.

Si vous êtes mariés ou pacsés, vous pouvez opter pour la mutualisation des plafonds du couple.

Si vous n’en avez pas, vous pouvez rapidement en souscrire un afin que le versement effectué puisse être déduit de votre assiette fiscale.

Cette déduction est possible dans la limite de plafonds spécifiques pour chaque membre du foyer fiscal :

  • Pour un Travailleur Salarié dans la limite de :
    • 10% des revenus professionnels de l’année 2020 dans la limite d’une déduction maximale de 32 909€
    • Ou 4 114 € (10% du PASS 2020)
  • Pour un Travailleur Non Salarié :
    • 10% des bénéfices imposables de 2021 dans la limite de 329 088 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 €
    • Ou 4 114 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 €

Il est aussi possible de majorer la déduction avec les plafonds non utilisés des 3 dernières années.

Pour en savoir plus sur le PER, consultez notre article : Pourquoi souscrire un Plan Épargne Retraite (PER) avant la fin de l’année ?

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Compenser les plus ou moins-values de cession de titres

Effectuer un bilan de détention de ses titres permettra parfois de mettre en lumière des opportunités de vendre des titres en moins-values. Cette solution compensera alors les plus-values réalisées sur d’autres titres en 2021.

Il peut aussi être intéressant de vendre des titres en plus-values dans le cas où vous disposeriez déjà des moins-values reportables. En effet, ces moins-values ne sont reportables que sur 10 ans, au-delà elles sont perdues. Il pourrait alors être judicieux de les compenser sur des plus-values de cession de titres réalisées de cette année. Vous pouvez suivre l’état de vos moins-values reportables des 10 dernières années sur le formulaire n°2074.

 

Effectuer des donations aux Associations 

En cas de donation faite à une association, une réduction d’impôt est accordée au contribuable l’année de réalisation.

La donation faite par un contribuable, dans la limite de 1 000€, à une association dite organisme d’intérêt général sans but lucratif qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui favorise leurs logements ou qui dispensent des soins médicaux, mais également ceux qui viennent en aide aux victimes de violence domestique, ouvre droit à une réduction d’impôts de 75% du montant.

Pour le montant du don excédant 1 000€, le montant de l’avantage fiscal est de 66%, sans pouvoir dépasser 20% de votre revenu imposable.

Les donations faites aux autres associations d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôts de 66%, dans la limite de 20% du revenu du contribuable.

 

Chefs d’entreprises : Versement de dividendes à la Flat Tax de 30%

La Loi de Finance 2018 a instauré une mesure phare du Gouvernement Macron : la « flat tax » ou le « Prélèvement Forfaitaire Unique » au taux de 30%. Ce taux s’applique depuis lors, aux dividendes perçus par les contribuables. À l’approche des élections présidentielles d’avril 2022, ce dispositif pourrait faire face à un avenir incertain

C’est alors peut-être l’opportunité de vous distribuer des dividendes soumis à ce prélèvement forfaitaire de 30%. 

 

Fêtes de fin d’année : des donations en présents d’usage

En période de fêtes de fins d’années, propices aux cadeaux, il est intéressant de penser aux présents d’usage. Le présent d’usage se traduit par un cadeau offert à l’occasion d’un évènement particulier (anniversaire, Noël, Nouvel An…).

Le présent d’usage est fiscalement neutre, il n’entraîne pas, en principe, les conséquences fiscales de la donation. De plus, ces présents d’usage ne donnent pas non plus lieu à rapport au moment de la succession.

Pour qu’une telle donation soit qualifiée de présent d’usage,

  • Il faut que le cadeau soit remis à l’occasion d’un évènement pour lequel l’usage est d’offrir un présent (anniversaire, Noël…).
  • Il faut que sa valeur soit modeste, par rapport au patrimoine du donateur au jour du présent.

Plus globalement, il faut noter que l’optimisation fiscale a des limites

Il existe un plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 € (ou de 18 000€ dans certains cas). Dans le cas où l’économie réalisée grâce aux niches fiscales est supérieure au plafond maximal fixé pour le contribuable, alors le plafonnement s’appliquera et le surplus sera perdu.

Nous sommes à votre écoute pour tout renseignement, via notre Formulaire de contact.

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