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Voici un résumé de son intervention :

Les fêtes de fin d’année sont peut-être l’occasion de gâter vos enfants ou petits-enfants. Voici quelques conseils patrimoniaux pour faire plaisir à vos proches et optimiser votre patrimoine en évitant que l’administration fiscale ne s’invite sous le sapin !

Le présent d’usage : un moyen de gâter ses proches sans être taxé

Le présent d’usage est un dispositif qui permet de gratifier ses proches sans impact fiscal, car les montants donnés ne sont ni imposables au titre des droits de donation ni « rapportables » à la succession.

Il est possible de donner de l’argent, un bijoux, une voiture…  à l’occasion d’un évènement familial (anniversaire, mariage, naissance, Noël,…). Il s’agit du présent d’usage défini à l’article 852 du Code Civil. Le caractère de ce présent s’apprécie à la date ou il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. Sa valeur, si elle n’est donc pas réellement fixée par l’administration fiscale, doit être proportionnelle aux revenus de la personne qui fait le cadeau. En cas de contrôle fiscal, une évaluation sera faite au cas par cas.

Par exemple : des chèques de 15.000 euros émis au profit de deux enfants à l’occasion des fêtes de Noël constituent des présents d’usage au motif qu’à cette date le donateur disposait d’un patrimoine de 1.400.000 euros, soit un présent représentant 2 % de sa fortune.

Nos conseils :

• La somme doit être raisonnable et proportionnée par rapport aux revenus et/ou au patrimoine
• Restez équitable entre vos enfants / petits enfants pour éviter tout conflit
• Cela reste une occasion d’entamer progressivement votre transmission en échappant aux règles des donations dans la mesure ou cela reste proportionné à votre patrimoine

Les dons manuels : une solution pour donner plus que ce que permet le présent d’usage sans forcément être taxé

Comme son nom l’indique le don manuel consiste à la remise d’un bien de la main à la main. Il est soumis à déclaration mais pas forcément à taxation…

A savoir : Effectuer une donation ne veut pas systématiquement dire que l’administration fiscale va vous taxer. Mais contrairement au présent d’usage, le don manuel peut avoir une incidence fiscale s’il dépasse les abattements applicables en fonction du lien de parenté.

Par exemple : En France il est possible de donner, quelle que soit la forme du don, à chaque enfant pour une valeur de 100 000€ tous les 15 ans sans payer d’impôt. En pratique un couple peut donc transmettre 200 000€ à chaque enfant en une seule fois ou plusieurs fois tous les 15 ans.

Des barèmes d’abattement (voir le tableau ci-dessous) s’appliquent en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.

Attention ces donations doivent être déclarées à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don via le formulaire Cerfa n° 2735 d’où la nécessité d’être accompagné.

Cela peut se faire en format papier ou en ligne sur son espace particulier.

Les dons familiaux : une donation exonérée supplémentaire mais sous conditions

Il existe une tolérance au sein d’une même famille pour les dons d’argent.
Dans le cas d’un don familial d’une somme d’argent, la donation est exonérée de droits de donation jusqu’à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.
Les dons de sommes d’argent doivent être effectués en pleine propriété par chèque, espéce ou virement :

• aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
• ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
• ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.

Par exemple : Dans le cas des parents cet abattement est cumulable avec le don manuel (abattement de 100 000€) ainsi ils peuvent donner 131 865€ par enfant.

Nos conseils pour transmettre avant la fin de l’année

Afin de ne pas inviter le fisc à sa table de Noël, mais de profiter de ces moments de générosité, il est possible de gâter ses enfants, petits enfants, voire arrière petits enfants en commençant à transmettre son patrimoine. Pensez à respecter l’équité et peut être à organiser une donation partage qui viendra figer les valeurs et donc l’équité entre vos héritiers sur 2023 !

Vous souhaitez en savoir plus sur les outils de transmission ? Envoyez-nous un message.

DONATIONS – ABATTEMENTS