Publication : Le Monde Week-End
Date : Samedi 15 février 2025
Page : 16
Titre de l’article : « Souscrire une assurance-vie pour ses petits-enfants »
Auteur : Laurence Boccara

Dans un article paru dans  Le Monde Week-end du 15/02/2025, Laurence Boccara explore comment les grands-parents peuvent utiliser l’assurance-vie pour transmettre leur patrimoine de leur vivant à leurs petits-enfants tout en gardant un certain contrôle sur l’utilisation des fonds. Marion Chapel-Massot, dirigeante de DeCarion, y apporte son expertise, soulignant l’importance de la donation-partage pour sécuriser cette transmission.

La donation-partage, une solution sécurisée

La donation-partage est un mécanisme juridique qui permet aux grands-parents de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants de manière claire et définitive. Comme l’explique Marion Chapel-Massot, « lors d’un transfert d’espèces, privilégier une donation-partage se révèle utile, car cela fige les montants et évite une remise en cause ultérieure des sommes attribuées ».

En effet, la donation-partage permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à plusieurs bénéficiaires (les donataires), tout en répartissant les biens de manière définitive et irrévocable. Elle est souvent utilisée dans un cadre familial pour anticiper la transmission tout en évitant les litiges futurs.

Caractéristiques principales de la donation-partage :

1. Acte notarié :
   La donation-partage doit être réalisée devant un notaire, ce qui garantit sa validité juridique et sa clarté.
2. Répartition définitive :
   Les biens donnés sont répartis entre les bénéficiaires de manière irrévocable. Cette répartition ne pourra pas être remise en cause lors de la succession future, ce qui évite les conflits familiaux.
3. Avantages fiscaux :
   La donation-partage bénéficie des abattements fiscaux applicables aux donations. Par exemple, un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, tous les 15 ans, sans droits de donation à payer.
4. Souplesse :
   Elle peut inclure des biens immobiliers, des liquidités, des titres ou d’autres actifs. Elle peut également être réalisée en faveur des enfants, petits-enfants, ou même des conjoints.
5. Évite les litiges :
   En fixant les montants et les biens attribués de manière claire et définitive, la donation-partage réduit les risques de contestation lors de la succession.

Différence avec une donation simple :

• Une donation simple peut être remise en cause lors de la succession, notamment pour respecter les droits des héritiers réservataires (enfants ou conjoint).
• La donation-partage, en revanche, est définitive et sécurisée, ce qui en fait un outil privilégié pour anticiper la transmission tout en préservant l’harmonie familiale.

L’assurance-vie, un complément efficace

Une fois la donation effectuée, les grands-parents peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de chaque petit-enfant. Ce contrat permet de faire fructifier les fonds tout en offrant des avantages fiscaux. Pour maximiser les rendements, il est essentiel de prêter attention aux frais (d’entrée et de gestion) et de choisir des supports adaptés.
En complément, les grands-parents peuvent rédiger un pacte adjoint pour fixer des conditions d’utilisation des fonds, comme un âge butoir pour les retraits ou des usages précis (études, achat immobilier, etc.).

Ainsi, la donation-partage, combinée à un contrat d’assurance-vie, est une solution efficace pour les grands-parents souhaitant transmettre leur patrimoine tout en gardant un certain contrôle sur l’utilisation des fonds.

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Découvrez l’article complet de Laurence Boccara sur le site du journal Le Monde