Retranscription de l’émission Osez Investir sur SUD Radio du 20 octobre 2024 – LE COIN DE L’EXPERT

Jean-Marie Bordry : Thomas, nous sommes avec Marion Chapel-Massot, notre experte en gestion de patrimoine et Dirigeante du cabinet De Carion Gestion Privée. Vous allez avec Marion nous parler des possibilités de transmettre une somme d’argent à ses enfants en franchise de droit ?

Thomas Binet :  Peu de monde le sait mais on peut donner à ses proches sans être taxé… Que conseillez-vous à vos clients ?

Marion Chapel-Massot : Dans un premier temps et de façon très pragmatique, nous leur conseillons d’étudier la notion de présent d’usage. Il s’agit d’un dispositif qui permet de gratifier ses proches sans impact fiscal car les montants donnés ne sont ni imposables au titre des droits de donation ni « rapportables » à la succession.

Thomas Binet : Que pouvons-nous donner concrètement sous couvert du présent d’usage ?

Marion Chapel-Massot : Il est possible de donner de l’argent, un bijou, une voiture…  À l’occasion d’un évènement familial (anniversaire, mariage, naissance, Noël,…). Il s’agit du présent d’usage défini à l’article 852 du Code Civil. Le caractère de ce présent s’apprécie à la date ou il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. Sa valeur, si elle n’est donc pas réellement fixée par l’administration fiscale, doit être proportionnelle aux revenus de la personne qui fait le cadeau. En cas de contrôle fiscal, il s’agira donc du cas par cas.

Par exemple des chèques de 15.000 euros émis au profit de deux enfants à l’occasion des fêtes de Noël constituent des présents d’usage au motif qu’à cette date le donateur disposait d’un patrimoine de 1.400.000 euros, soit un présent représentant 2 % de sa fortune.

Thomas Binet : Et j’imagine qu’il y a quelques contraintes voire inconvénients ?

Marion Chapel-Massot :

=>La somme doit être raisonnable et proportionnée par rapport aux revenus et/ou au patrimoine

=>Restez équitable entre vos enfants / petits enfants pour éviter tout conflit

Cela reste une occasion d’entamer progressivement votre transmission en échappant aux règles des donations dans la mesure ou cela reste proportionné à votre patrimoine

Thomas Binet : Et si on souhaite donner plus que ce que permet le présent d’usage, avons-nous une solution en cette fin d’année ?

Marion Chapel-Massot : Il est possible d’effectuer un don manuel. Comme son nom l’indique le don manuel consiste à la remise d’un bien de la main à la main. Contrairement au présent d’usage, le don manuel peut avoir une incidence fiscale s’il dépasse les abattements applicables en fonction du lien de parenté. Par exemple on peut donner un bien ou une somme d’argent jusqu’à 100 000€. Toutefois le don manuel est rapportable à la succession donc il conviendra d’envisager une stratégie de donation-partage pour figer les valeurs du don et préserver l’équité entre vos enfants.