Si vous détenez des comptes à l’étranger et êtes résidents fiscaux français, n’oubliez pas de les déclarer ! La déclaration de vos comptes ouverts, détenus, ou clos à l’étranger doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus.
Dans quels cas dois-je déclarer mes comptes à l’étranger ?
Vous devez déclarer tous vos comptes à l’étranger (hors de France), qu’ils aient été ouverts l’année déclarative concernée, détenus, ou encore clôturés cette même année.
De quels comptes parle-t-on ?
Il s’agit de toute sorte de comptes :
- les comptes bancaires ;
- les comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies) ;
- les contrats de capitalisation ou placements de même nature ;
- ou encore les contrats d’assurance vie.
Comment établir ma déclaration ?
La déclaration de vos comptes à l’étranger doit être faite sur le Formulaire n°3916-3916-Bis.
Lors de votre déclaration sur les revenus en ligne, lors de l’étape 3 « Revenus et charges », cochez la case « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôts », puis cliquez sur l’onglet « Déclarations annexes », puis cochez la N°3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».
Vous pouvez trouver le PDF remplissable sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3916/declaration-par-un-resident-dun-compte-letranger-ou-dun-contrat-de-capitalisation-o
Quelles sont les sanctions à la non-déclaration de mes comptes à l’étranger ?
À défaut de déclarations de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500€ par compte non déclaré.
Cette amende s’élève à 10 000 € si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
N’hésitez pas à nous contacter ! Le Cabinet DeCarion Gestion Privée peut vous accompagner.
Consultez notre article pour connaître les dates limites de déclaration fiscale 2021.