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Voici un résumé de son intervention :

Le PER est très connu pour l’épargne retraite et pour son optimisation fiscale l’année du versement. Il est finalement beaucoup moins connu comme outil de transmission.

Rappel : qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un contrat d’assurance qui permet d’épargner pour sa retraite tout en optimisant sa fiscalité. L’incitation fiscale prend la forme d’une déduction. L’économie dépend alors de votre taux marginal d’imposition. Évidemment plus la tranche est élevée, plus l’économie d’impôt est intéressante.

En contrepartie de l’avantage fiscal, l’épargne est bloquée jusqu’à la liquidation des droits de retraite sauf exceptions.

Cette épargne a pour objectif de procurer un revenu complémentaire pour la retraite mais rien ne nous oblige à récupérer totalement ou partiellement les sommes placées sur le PER.

• Cela peut même présenter un réel intérêt pour transmettre efficacement.

Le PER comme outil de transmission au conjoint ?

La fiscalité du PER en cas de décès est apparemment dissuasive après 70 ans.

• A la différence d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité qui s’applique est fonction de l’âge au moment du décès et pas celle au moment du versement de la prime sur le contrat.
• Conséquence : décès après 70 ans, un abattement de 30500€ s’applique et le solde du contrat est taxé aux droits de succession.

LE PER comme outil de transmission aux enfants ?

Il est tout à fait possible d’ouvrir un PER au nom de ses enfants. Cela permet de bénéficier d’une déduction fiscale complémentaire plafonnée à 4 113€ par enfant et même pour les mineurs. On peut même bénéficier des plafonds non utilisés des 3 dernières années, ce qui permet de déduire à l’ouverture jusqu’à 16 251€ la première année. Pour un taux marginal d’imposition (TMI) des parents à 45% c’est 7 312€ d’économie d’impôt par enfant la première année.

Cette solution originale présente une limite : les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite.

Mais il y a une permission de sortie : financer l’acquisition de la résidence principale.

Ainsi le jeune adulte pourra utiliser les fonds pour acheter son premier bien immobilier. Ainsi vous êtes certain qu’il ne les emploiera pas pour financer un voyage au tour du monde !

Pour les parents qui ont bénéficié de l’avantage fiscal pendant la période de cotisation, c’est l’assurance que les sommes soient utilisées pour un projet immobilier ou qu’il poursuive son épargne retraite dans une période aussi incertaine sur ce plan.

• Cette solution est un réel coup de pouce pour s’installer dans la vie.

Deux pré requis importants :

• Cette opération doit s’adresser à des foyers dont le TMI est élevé afin d’éviter que l’avantage fiscal dont profite les parents soit inférieur au niveau de taxation que supportera l’enfant lorsqu’il sortira les fonds du plan.
• Évidemment cette solution doit être encadrée par un professionnel pour éviter une requalification en donation manuelle. Ces sommes pourront être considérées comme  un  présent d’usage en fin d’année par exemple (Noël) à condition qu’elles soient proportionnelles au patrimoine des parents.

Conclusion

Le PER peut être utilisé comme outil de transmission mais cela doit être intégré à un schéma global d’organisation patrimoniale et c’est pour cela qu’un conseil est inéluctable pour réaliser les simulations fiscales notamment. Il va dépendre de la situation de chaque famille.

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