Marion Chapel-Massot, dirigeante du cabinet de Conseil en Gestion Privée internationale DECARION – Chroniqueuse BFM Business, Enseignante à l’AUREP et membre du réseau FCE, sera interviewée en direct par Stéphane Pedrazzi dans l’émission BFM Patrimoine du jeudi 1er juin 2023 :
Voir le replay sur le site de BFM Business :
Votre patrimoine immobilier est imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Sachez que le règlement de l’impôt se fait en ligne ou par un mode de paiement traditionnel. Vous risquez une pénalité en cas de retard de déclaration ou de paiement, mais aussi en cas d’inexactitude ou d’omission dans votre déclaration. Revenons sur tout ce qu’il faut savoir pour cette campagne déclarative 2023.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions personnelles !
Qui est concerné par le paiement de l’IFI ?
Vous êtes imposables à l’IFI dès lors que la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cependant, lorsque l’on franchit la barre des 1 300 000 €, le barème s’applique dès 800 000 €.
Et si on vit en couple ?
Vous faites l’objet d’une imposition commune pour tous vos biens, qu’ils soient communs et/ou propres.
Et le patrimoine des enfants ?
=> Principe pour les mineurs : le patrimoine des enfants est taxable dans le foyer fiscal de leurs parents
=> Principe pour les majeurs : le patrimoine fait l’objet d’une imposition séparée même si l’enfant majeur est rattaché sur le plan de l’Impôt sur le revenu (IR) au foyer fiscal de ses parents
Et si l’on est non-résident ?
En ce qui concerne les non-résidents : ils sont imposables en France à l’IFI uniquement sur les biens situés en France et région d’Outre-mer et sous réserve de conventions fiscales internationales.
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, vous êtes ainsi soumis à l’IFI dès lors que la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Et cela selon les mêmes conditions que les contribuables résidant en France.
La déclaration IFI est obligatoire, même si vous n’êtes pas soumis à une déclaration de revenus (absence de revenus de source française).
Quels sont les biens concernés par l’IFI ?
=>Résidence Principale, Résidence Secondaire, Résidence locative
=> SCPI dite « Pierre Papier »
=> Immobilier professionnel sauf si celui-ci est affecté à votre outil professionnel
=> Immobilier à travers les contrats d’assurance vie : SCI, SCPI
=> Parts de SC à l’IR ou l’IS (coefficient immobilier)
Est-ce que la résidence principale est imposable ?
Oui, votre résidence principale entre dans le calcul de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI. Mais elle bénéficie d’un abattement de 30% si elle n’est pas détenue via une SCI.
Et si un bien est démembré ?
En principe c’est l’usufruitier qui déclare pour la valeur en Pleine Propriété, dans certains cas l’imposition peut être séparée entre usufruitier et nu propriétaire
Comment calcule t’on l’IFI ?
| Tableau – Barème de l’IFI* | |
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
| * Source : service-public.fr | |
- Barème : il s’applique à partir de 800 000€ jusqu’à 1 300 000€ à 0,50% puis jusqu’à 1,5% pour les patrimoines supérieurs à 10 000 000€ (164 000 personnes concernées en 2022). Ces tranches sont inchangées depuis 10 ans.
- Exemple :
- Pour un patrimoine de 1 500 000€ : IFI = 3873€
- Pour un patrimoine de 2 000 000€ : IFI = 7 348€
- Pour un patrimoine de 3 000 000€ : IFI = 15 533€
- Contrairement au barème IR il n’a pas été revalorisé en fonction de l’Inflation => les contribuables éligibles à l’IFI sont pénalisés en 2023
Comment déclare-t-on l’IFI ?
Vous déclarez votre IFI avec vos revenus déclarés de l’année selon le calendrier fiscal de l’impôt sur le revenu. Par exemple, en 2023, vous déclarez votre IFI au 1er janvier 2023, avec vos revenus de 2022.La déclaration IFI est une déclaration spontanée et se paie en ligne directement. C’est d’ailleurs pour cela que nos clients se posent beaucoup de questions au moment de la première déclaration.
Nos conseils
Avec la hausse des prix de l’immobilier, de plus en plus de personnes entrent dans le champ de l’IFI :
- Une étude préalable est nécessaire pour une première déclaration avec une évaluation de tous les biens réalisée par un professionnel.
- Une déclaration rectificative spontanée sur les 3 dernières années peut permettre d’éviter les majorations et les pénalités qui peuvent aller jusqu’à 40% et à 0,20% par mois de retard.
- Déclaration vaut mieux que Sanction… Entourez-vous d’un conseil pour vous accompagner.