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L’assurance vie n’est pas qu’un produit de placement. Elle s’accompagne d’une particularité : la clause bénéficiaire, permettant une transmission de patrimoine souple et avantageuse en cas de décès du souscripteur.

Bien que son importance soit souvent sous-estimée par les détenteurs d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire est pourtant un élément clé des contrats d’assurance vie.

Rappel et fonctionnement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

L’assurance-vie n’est pas qu’une solution d’épargne. Elle s’accompagne d’une particularité qui est la clause bénéficiaire. En effet, le bénéficiaire va pouvoir profiter d’un avantage fiscal au moment du décès du souscripteur. Ce contrat est donc aussi un très bon moyen d’organiser et optimiser sa succession et de surcroit si ce contrat est souscrit avant l’âge de 70 ans.

Le bénéficiaire désigné est la personne qui recevra le capital et/ou les intérêts du contrat d’assurance vie en cas de décès du souscripteur. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, et le souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires.

La désignation d’un bénéficiaire est-elle obligatoire ? Quelles sont les conséquences ?

La réponse est Oui, il est préférable de désigner un bénéficiaire mais ce n’est pas obligatoire. Cependant, un bénéficiaire doit être désigné pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal. Si aucun bénéficiaire n’est désigné les capitaux réintègrent l’actif de succession qui est taxé selon le barème des droits de succession tout comme les autres actifs du patrimoine.

Rappelons qu’au décès du souscripteur, le capital versé aux bénéficiaires subit une fiscalité plus favorable que celle applicable aux successions.

Les versements sur des contrats souscrits après 1998 et effectués avant 70 ans permettent ainsi de bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’une taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

Exemple : Pour un couple marié sous le régime de la communauté avec deux enfants, il est donc possible de transmettre 610 000€ en exonération de droit soit 305 000€ par enfant à raison d’un contrat par époux et d’une clause bénéficiaire désignant les deux enfants par parts égales.

Est-ce que l’on doit informer les bénéficiaires ?

Oui et Non… :

Si le bénéficiaire est informé et qu’il accepte le contrat officiellement (avenant au contrat) : le souscripteur aura besoin de l’accord du bénéficiaire acceptant pour effectuer des opérations sur son contrat comme un rachat, une avance ou nantir le contrat auprès d’un organisme bancaire. C’est une véritable contrainte.

Conseil : L’acception doit être réservée à des cas spécifiques comme la protection d’un enfant handicapé, ou la vulnérabilité d’une personne âgée qui pourrait sous la contrainte « amicale » modifier sa clause sur ses dernières années de vie.

Si vous n’informez pas les bénéficiaires ou qu’ils n’acceptent pas le contrat, vous conservez le choix de modifier cette clause dans le temps et surtout la liberté de disposer de votre argent avant votre décès. Il est important de rappeler que la clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps, on peut la modifier par simple courrier à l’assureur autant de fois qu’on le souhaite et sans frais.

A savoir : dans le cas où le bénéficiaire n’est pas informé, il est primordial de se faire conseiller pour rédiger la clause afin qu’elle prévoit le pré-décés du bénéficiaire par exemple.

Dans tous les cas l’assureur a obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats. Ce dernier a 10 ans pour effectuer les recherches et à défaut de bénéficiaires au-delà, l’assureur transmet les capitaux non réglés à la Caisse des dépôts et consignation. Ce n’est qu’au terme de 30 ans que les fonds sont définitivement acquis par l’état.

Nos conseils pour la rédaction de ces clauses

Comme pour un testament, chaque mot compte. Votre conseil en gestion de patrimoine peut vous aider à rédiger la clause parfaite, qui s’adaptera à vos souhaits et votre schéma familial.

Voici quelques bonnes pratiques :

1. Si vous désignez votre conjoint par qualité, précisez « Non séparé de corps », la séparation de corps ne faisant pas perdre le statut de conjoint.
2. Si vous désignez vos enfants, précisez vos « Enfants nés ou à naître » afin de ne pas désavantager un futur enfant si vous décédiez avant sa naissance. Indiquez également « Vivants ou représentés », ce qui permettra aux descendants du bénéficiaire d’obtenir la fraction du capital revenant à leur parent, par choix du parent ou en cas de décès de celui-ci.
3. Si vous souhaitez répartir votre capital entre plusieurs bénéficiaires, bannissez toute formulation en valeur absolue car la valeur du contrat varie dans le temps. Préférez les pourcentages de répartition ou le terme « À parts égales », qui s’adapte aux nombres de vos bénéficiaires.
4. Grâce à la formule finale « À défaut mes héritiers », vous maintenez les capitaux en dehors de votre succession et donc de sa fiscalité.
5. Enfin, la clause bénéficiaire peut évoluer dans le temps : un courrier à l’assureur suffit pour la modifier.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance vie et la rédaction de la clause bénéficiaire ? Envoyez-nous un message.