Le 26 septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics présentaient le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 au Conseil des Ministres. Il sera ensuite validé par le Parlement.

Le projet a une vision globale. Il pilote la politique économique et fiscale du pays à court terme, s’inscrivant dans le cadre du projet de loi pluriannuelle des finances publiques pour 2023-2027.

Il intègre différentes problématiques sociétales qui tendent à améliorer la vie quotidienne des Français. Il a donc deux objectifs :

• Dans un contexte de crise sanitaire et d’instabilité politique, le déficit public a atteint un niveau record de 9% du PIB en 2020, puis 6,5% du PIB en 2021. Ce PLF devrait ramener le déficit public à 5% du PIB en 2022 et 2023. L’objectif final étant d’atteindre les 3% en 2027
• Protéger/soutenir les différents acteurs économiques français dans une période inflationniste, que les ménages, les entreprises, ont du mal à surmonter.

Les secteurs pour lesquels l’État contribue le plus grandement sont d’abord le logement, l’énergie puis les mobilités.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

Pour le pouvoir d’achat :

• 45 milliards d’euros: le bouclier tarifaire. Mesure du précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, le bouclier tarifaire a été reconduit. Il limitera à 15% la hausse des prix du gaz (à partir de janvier) et de l’électricité (à partir de février). C’est 10 fois moins que sans le bouclier. Cette mesure, qui touche directement les Français, est une des plus importantes en termes de montant.
• 2023: c’est l’année de suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français propriétaire de leur résidence principale.
• Le prélèvement à la source va être aménagé.
• Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu vont être indexées à l’inflation.

Pour les entreprises :

• 3,5 milliards d’euros: le soutien à l’apprentissage a pour objectif le plein emploi. L’aide à l’embauche d’alternants est alors prolongé.
• 3 milliards d’euros: montant promis pour aider les entreprises à lutter contre la flambée des prix de l’énergie.
• 300 millions d’euros : c’est le montant qui sera dédiée à la formation des employés d’entreprises en difficultés.
• 84 millions d’euros: c’est le budget qui servira à accompagner les demandeurs d’emplois de longue durée.
• 50 millions d’euros: l’État accompagne également les reconversions professionnelles avec une dotation du dispositif Transitions Collectives­­­.
• La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) est supprimée en 2 temps (2023 puis 2024) afin d’accroître la compétitivité des entreprises françaises.

Pour l’environnement :

• 60 milliards d’euros: c’est l’enveloppe consacrée à la transition écologique, soit une augmentation de 15% en un an.
• 3 milliards d’euros: cette somme sera allouée à l’aide à la rénovation énergétique des logements privés.
• 1,3 milliard d’euros: l’acquisition de véhicule moins polluants sera soutenue. En revanche, le bonus pour les véhicules électriques passera de 6 000 euros à 5 000 euros. La création d’un « leasing social » a également été évoqué.
• NB : Le président Emmanuel Macron a annoncé lors du Mondial de l’automobile 2022 que cette aide serait finalement portée à 7 000 euros pour la moitié des ménages les plus modestes, pour l’achat de véhicules de moins de 47 000 €. 
• 300 millions d’euros: à destination des opérations d’adaptations et de restaurations écologique du territoire public, des aires protégés et du littoral.

Pour les collectivités territoriales :

• 4,4 milliards d’euros: augmentation du budget de la Défense. La dotation au ministère de la Justice augmentera également de 8%.
• 1,5 milliard d’euros: « Le fonds vert » vise à soutenir des projets de transition écologique à destination des collectivités locales (rénovation de bâtiments, modernisation de l’éclairage public, etc)
• 1,13 milliard d’euros : montant de l’augmentation de la participation financière de l’État à destination des collectivités territoriales, 53,45 milliards d’euros au total.

Pour les jeunes et la culture :

• 4%: c’est le taux de revalorisation des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur.
• 3,7 milliards d’euros : c’est l’augmentation dont bénéficiera le ministère de l’éducation. 935 millions d’euros serviront à revaloriser les salaires des enseignants de 10% et instauration d’une mesure garantissant un salaire minimum de 2 000 euros net par mois.
• 190 millions d’euros: c’est la somme qui sera réservée, pour les cinq prochaines années aux politiques de protections de l’enfance. Cela inclut également l’accompagnement des jeunes majeurs.
• Le Pass’Sport ainsi que le Pass Culture sont reconduits.

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